Avis de confidentialité

Dernière mise à jour : Avril 2024

1. Portée et renseignements couverts par le présent Avis de confidentialité en ligne

Le présent Avis de confidentialité en ligne (le présent « Avis de confidentialité ») s’applique uniquement aux Renseignements personnels (voir la définition ci-dessous) recueillis sur nos sites Web, applications mobiles ou services et plateformes de communication en nuage dotés d’un lien vers le présent Avis de confidentialité (collectivement, le « Site »). Le présent Avis de confidentialité comprend des renseignements à l’égard de la façon dont ICU Medical, Inc. (« ICU Medical », « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, divulgue et d’une manière ou d’une autre traite les Renseignements personnels à compter de la date de publication du présent Avis de confidentialité. Les références aux « Renseignements personnels » dans le présent Avis de confidentialité renvoient aux renseignements qui identifient ou pourraient raisonnablement identifier les utilisateurs du Site (« vous ») personnellement. ICU Medical est le responsable du traitement des Renseignements personnels que nous recueillons, utilisons, divulguons et d’une manière ou d’une autre traitons selon la description dans le présent Avis de confidentialité.

2. Collecte de renseignements

Inscription et autres informations fournies
Vous n’êtes pas tenu d’ouvrir un compte personnel. En ce qui concerne les zones accessibles au public sur notre Site, nous recueillons et traitons, en général, uniquement les Renseignements personnels que vous nous transmettez de votre propre gré. Nous ne vous demandons pas de nous transmettre des Renseignements personnels pour que vous puissiez accéder à certaines zones ouvertes au public sur notre Site. Il en est ainsi à moins que vous viviez dans un pays qui considère que les Renseignements personnels comportent des identifiants de réseau, comme vos adresses de protocole Internet. Cependant, pour certaines zones sécurisées sur notre Site, nous vous demandons de transmettre des Renseignements personnels, notamment vos identifiants de connexion. Nous recueillons également vos Renseignements personnels sur le Site pour y offrir des services, améliorer ces services, maintenir et améliorer le Site, vous protéger et protéger notre Site, respecter des obligations juridiques et vous informer des autres services et produits que nous mettons à disponibilité, ainsi que nos sociétés affiliées et nos partenaires de marketing.

Si vous choisissez de ne pas nous transmettre les Renseignements personnels dont nous avons légitimement besoin, nous pourrons ne pas être en mesure de vous fournir les informations ou les services que vous nous avez demandés. Les zones accessibles au public sur nos Sites vous demandent des Renseignements personnels si vous vous engagez dans les activités suivantes :

1. Ouverture d’un compte auprès de nous;
2. Inscription à des bulletins d’information ou à des renseignements généraux sur nos programmes et services;
3. Soumission de candidature pour intégrer notre équipe;
4. Demande de soutien technique ou de soutien à la clientèle.

Les Renseignements personnels comprennent une partie ou la totalité des éléments suivants :

1. Prénom et nom de famille;
2. Adresse postale ou de facturation;
3. Adresse électronique;
4. Numéro de téléphone ou de cellulaire;
5. Emplacement par adresse IP;
6. Historique des connexions à notre Site;
7. Autres données pertinentes, notamment tous les renseignements que vous divulguez au moment de vos communications avec nous.

Même si vous ne nous envoyez pas de Renseignements personnels, nous recueillons certains renseignements non personnels sur l’utilisation que vous faites de notre Site. Ces renseignements non personnels ne nous permettent pas de vous identifier raisonnablement et ils ne servent qu’à des fins statistiques.

Renseignements recueillis par l’entremise de la technologie
Nous pourrions également obtenir des renseignements d’autres façons, notamment par l’entremise de diverses technologies. Certains de ces renseignements pourraient être liés à vous personnellement. Nous traitons ces renseignements pour aider nos Sites à fonctionner correctement et pour mieux comprendre les besoins de nos clients.

Renseignements relatifs à l’appareil
Selon les autorisations que vous nous avez accordées, et d’autres facteurs, nous pourrions recevoir des renseignements au sujet de votre emplacement et de votre appareil mobile, notamment l’identifiant unique de votre appareil. Voici des exemples de renseignements à propos de l’appareil que nous recueillons :

• Attributs tels que le système d’exploitation, la version du matériel, les paramètres de l’appareil, la batterie, la puissance du signal et les identifiants de l’appareil.
• Certains emplacements d’appareils, notamment des emplacements géographiques en particulier, comme ceux obtenus par l’intermédiaire des signaux GPS, Bluetooth ou Wi-Fi, sont recueillis si vous avez activé la fonctionnalité dans la configuration de notre produit.
• Des informations de connexion, telles que le nom de votre fournisseur de services mobiles ou fournisseur d'accès Internet (FAI), le type de navigateur, la langue, le fuseau horaire, le numéro de téléphone mobile et l’adresse IP.
• La collecte des adresses IP sert à rehausser notre sécurité.

La plupart des appareils mobiles exigent que vous donniez votre consentement aux services de localisation, et ils vous permettent de désactiver les services de localisation. Nous vous invitons à communiquer avec le fabricant de votre appareil pour obtenir des instructions détaillées à ce sujet.

3. Traitement de vos renseignements

Finalité du traitement des données
Nous ne divulguons pas vos Renseignements personnels à des tiers non affiliés uniquement dans le but de satisfaire à leurs fins de marketing direct. Quel que soit le but, que nous divulguions des Renseignements personnels à des fournisseurs de services ou à d’autres entités externes, nous ne traitons et ne divulguons vos Renseignements personnels que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour répondre à vos demandes d’information et atteindre nos objectifs commerciaux et juridiques légitimes.

Il est nécessaire de fournir les informations d’inscription ci-dessus pour ouvrir un compte et également pour :

• gérer les questions, plaintes, évaluations de nos services, demandes d’information et commentaires des utilisateurs afin d’y répondre;
• fournir les services demandés par l’intermédiaire du Site, notamment l’inscription et les mises à jour subséquentes, et gérer les activités organisées par l’intermédiaire du Site;
• effectuer des analyses statistiques et des sondages;
• gérer les activités de vente;
• offrir des services de vente et après-vente, tels que l’administration, la comptabilité, la gestion des retours et des garanties, la prévention de la fraude, la gestion des relations avec la clientèle, notamment la conformité aux obligations juridiques, aux réglementations et aux règlements de l’UE (dont les règlements sur la lutte contre le blanchiment d’argent), et pour exercer nos droits dans les procédures judiciaires.

Votre refus de transmettre ces informations ne vous empêchera pas d’utiliser le Site; toutefois, votre refus vous empêchera d’utiliser certains de nos services réservés aux utilisateurs inscrits.

De plus, vos Renseignements personnels doivent être traités dans le but de remplir la relation contractuelle découlant de l’achat des produits offerts par ICU Medical. Vous êtes libre de nous divulguer ou non vos données. Cependant, en l’absence des données requises, vous ne pourrez pas acheter les produits proposés par ICU Medical, et il ne sera pas possible de donner suite à vos demandes d’information.

Autres objectifs liés au traitement des Renseignements
Si nous recevons votre consentement, nous utilisons vos Renseignements personnels à d’autres fins, telles que les communications commerciales ou publicitaires, les ventes directes, le soutien aux ventes en magasin dans le monde entier par courriel (bulletin d’information), téléphone, messages SMS (service de messages courts) ou MMS (service de messagerie multimédia) et autres communications liées au marketing. Parmi les moyens de communication énumérés ci-dessus, vous avez, à tout moment, la possibilité de choisir celui que vous préférez. Vous avez également la possibilité de refuser la réception des communications promotionnelles par l’un ou l’autre des moyens suivants.

Avec votre consentement facultatif, ICU Medical recueille des renseignements au sujet de vos préférences, de vos habitudes et de votre mode de vie, ainsi que des détails relatifs aux achats que vous effectuez; ceci afin d’utiliser ces renseignements pour créer des profils de groupe et individuels (« profilage ») et vous envoyer des communications personnalisées. Les communications personnalisées sont envoyées par courriel (bulletin d’information), téléphone, SMS (service de messages courts), MMS (service de messagerie multimédia), clavardage, messagerie instantanée, publicités en ligne affichées sur des sites Web tiers, notamment les plateformes de réseautage social et le courrier traditionnel. Parmi les moyens de communication énumérés ci-dessus, vous avez, à tout moment, la possibilité de choisir celui que vous préférez. Vous avez également la possibilité de refuser la réception des communications promotionnelles par l’un ou l’autre des moyens suivants. Vous avez également la possibilité de refuser la réception de courriels de marketing de notre part en utilisant la fonction de désabonnement intégrée aux courriels que nous vous envoyons, en plus de nous demander d’utiliser ou de ne pas utiliser des témoins publicitaires par l’intermédiaire de notre outil de consentement aux témoins accessible ici.

Le consentement aux communications de marketing et au profilage (voir ci-dessus) est facultatif, et votre refus de nous donner votre consentement à cet effet n’entraînera pas de conséquences pour vous. Vous nous fournissez des données au moment où vous vous inscrivez à nos points de vente au moyen de formulaires papier ou électroniques, obtenus à l’occasion de vos visites dans les magasins appartenant au groupe ICU Medical ou de vos interactions avec les sites Web, applications Internet et applications mobiles appartenant au groupe ICU Medical.

Motifs juridiques de la collecte, de l’utilisation, de la divulgation et du traitement d’une manière ou d’un autre des Renseignements personnels
Certains pays exigent l’identification des motifs juridiques pour la collecte, l’utilisation, la divulgation et du traitement des Renseignements personnels. Nous nous appuyons sur les motifs juridiques suivants pour la collecte, l’utilisation, la divulgation et le traitement des Renseignements personnels, comme décrit dans le présent Avis de confidentialité :

• La nécessité de fournir des Renseignements ou, d’une manière ou d’une autre, d’assurer l’exécution d’un contrat intervenu avec vous à titre de personne physique;
• Nos intérêts légitimes, notamment :
  • l’exécution du contrat intervenu avec vous;
  • la mise en œuvre et l’exploitation d’une structure matricielle à l’échelle du groupe, ainsi que des divulgations d’information à l’échelle du groupe;
  • la gestion des relations avec la clientèle et autres formes de marketing et d’analyse;
  • la prévention de la fraude, de l’utilisation à mauvais escient des systèmes informatiques de l’entreprise ou du blanchiment d’argent;
  • les opérations du système de dénonciation;
  • la sécurité matérielle, informatique et périmétrique du réseau;
  • les enquêtes internes;
  • les fusions et acquisitions prévues;
• la conformité aux obligations juridiques et/ou la défense contre les revendications juridiques, notamment celles dans les domaines des soins de santé, du travail, de la sécurité sociale, de la protection des données, de la fiscalité et de la conformité d’entreprise.
• la protection des intérêts vitaux de toute personne;
• l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle qui nous est conférée;
• le consentement, comme permis par la loi en vigueur.

Fournisseurs de services autorisés
Nous faisons appel à d’autres entreprises et personnes pour faire exécuter certaines fonctions en notre nom. Ces fonctions comprennent le traitement des cartes de paiement, l’analyse ou l’hébergement de données sur des serveurs infonuagiques, le soutien et la conception de sites Web et d’autres entreprises qui nous aident à améliorer nos produits et services. Nous divulguons certains Renseignements personnels à ces entreprises et à d’autres personnes qui fournissent des services aux États-Unis ou dans d’autres endroits où nous exerçons nos activités.

Partenaires publicitaires en ligne
Si vous consentez à l’utilisation de témoins de marketing, nous divulguerons votre adresse IP, vos identifiants de témoins et les renseignements relatifs à vos interactions à travers notre Site à nos partenaires publicitaires en ligne, qui effectuent le suivi des visiteurs sur les sites Web pour leur présenter des publicités en ligne. Vous avez la possibilité de modifier vos paramètres de témoins ici.

Vente des activités
Si nous vendons la totalité ou une partie de nos activités, les Renseignements personnels pourront être transférés à l’acheteur dans le cadre de la transaction de vente. Nous déploierons des efforts raisonnables pour inclure des dispositions contractuelles qui obligent l’acheteur à traiter vos Renseignements personnels conformément aux conditions du présent Avis de confidentialité.

Autres divulgations
Nous pourrons par ailleurs divulguer des Renseignements personnels dans la mesure permise ou requise par la loi, si nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire à des fins de sécurité, si la divulgation est requise pour produire des rapports juridiques, pour protéger nos droits juridiques, pour faire respecter les conditions générales de notre Site ou toute autre règle en vigueur, ou pour protéger les droits d’autrui. Nous pourrions également divulguer des Renseignements personnels pour répondre aux demandes de nos vérificateurs et de nos conseillers juridiques, ou pour répondre à une assignation à témoigner. Nous pourrions également regrouper les renseignements que nous recueillons à votre sujet (p. ex., ventes en ligne, modèles de trafic) et fournir à des tiers ces statistiques sous forme agrégée.

Les destinataires indiqués ci-dessus sont situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Espace économique européen (« EEE  ») ou du Royaume-Uni (« Royaume-Uni  »). Les destinataires à l’extérieur de l’EEE ou du Royaume-Uni pourraient être situés dans des pays qui n’offrent pas un niveau de protection adéquat au titre de la législation relative à la protection des données étant de mise à l’EEE ou au Royaume-Uni. Nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la protection adéquate des transferts hors de l’EEE ou du Royaume-Uni, comme l’exige la législation en vigueur en matière de protection des données. En ce qui concerne les transferts vers des pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données, nous veillons à ce que les transferts soient basés sur des mesures de protection appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l’UE (ou les clauses contractuelles types équivalentes approuvées en vertu des lois britanniques relatives à la protection des données en ce qui concerne les transferts de données personnelles à l’extérieur du Royaume-Uni), les codes de conduite approuvés jumelés aux engagements contraignants et exécutoires du destinataire, ou des mécanismes de certification approuvés jumelés aux engagements exécutoires et contraignants du destinataire. Vous avez la possibilité d’obtenir une copie des mesures de protection appropriées en communiquant avec nous ainsi qu’il est indiqué dans la section « Questions » ci-dessous.

Tout accès à vos Renseignements personnels est limité aux personnes qui ont besoin de recevoir ces données ou d’y accéder afin de s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles. Nous pourrions également divulguer vos Renseignements personnels, comme l’exige ou le permet la loi en vigueur, aux autorités gouvernementales, aux tribunaux, aux conseillers externes et à des tiers remplissant des fonctions similaires.

4. Recours aux témoins

Les témoins sont de petits fichiers qui sont envoyés par des sites Web que vous visitez, et qui sont stockés sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à ces sites. Au moment où les utilisateurs visitent de nouveau le même site, le navigateur lit les témoins stockés sur l’appareil et renvoie les renseignements au site ayant en premier lieu créé les témoins. Notre Site fait également appel à divers types de témoins et à d’autres technologies pour lire et stocker des renseignements au sujet de l’appareil de l’utilisateur. Nous n’utilisons pas de témoins qui lancent des programmes ou envoient des virus sur vos appareils, ou qui nous permettent de contrôler vos appareils.

Sur le Site, vous trouverez également des boutons et widgets sociaux; en d’autres termes, ces « boutons » distincts affichent des icônes de réseaux sociaux, comme celles de Facebook, d’Instagram et d’X (anciennement Twitter). Ces boutons permettent aux utilisateurs qui parcourent le Site d’échanger et d’interagir avec les utilisateurs des réseaux sociaux, et ce, d’un simple « clic ».

Les témoins associés à nos Services appartiennent, en général, aux catégories suivantes :

• Témoins techniques :
  Les témoins techniques sont nécessaires au fonctionnement du Site, notamment la prestation des services offerts par le Site. Cette catégorie de témoins comprend les témoins de session et les témoins de fonctionnalité, utilisés par le propriétaire, entre autres, pour recueillir des renseignements sous forme agrégée sur le nombre d’utilisateurs et l’utilisation que ceux-ci font du Site, ou pour enregistrer vos préférences de navigation, telles que la langue. Cette catégorie de témoins ne nécessite pas le consentement de l’utilisateur.
• Témoins d’analyse :
  Les témoins d’analyse sont utilisés pour effectuer des analyses statistiques, ce qui nous permet de reconnaître les utilisateurs de notre Site, de compter leur nombre et de connaître leur comportement en matière de navigation. Ces témoins sont recueillis en préservant l’anonymat et exclusivement à des fins statistiques. Cette façon de faire permet d’améliorer le fonctionnement de notre Site, par exemple, en nous assurant que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent.
• Nos témoins de profilage et de publicité et les témoins de tiers :
  Nos témoins de profilage et ceux de tiers sont conçus pour créer des profils d’utilisateur et servent à envoyer et à afficher des messages publicitaires conformément aux préférences exprimées par les utilisateurs au cours de leur navigation. Cette catégorie de témoins nécessite toujours le consentement facultatif de l’utilisateur.

Les témoins ci-dessus sont de nature :

• temporaire, s’ils sont automatiquement supprimés à la fin de la connexion;
• permanente, s’ils demeurent sur le disque dur de l’utilisateur jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime;
• interne, s’ils sont émis et gérés directement par l’administrateur du Site;
• externe, s’ils sont gérés par un domaine autre que celui visité par l’utilisateur.

Bien que l’utilisation de témoins techniques ne nécessite pas le consentement de l’utilisateur, l’utilisation de témoins de profilage nécessite toujours le consentement facultatif de l’utilisateur, et ce dernier a la possibilité de choisir les témoins de profilage auxquels consentir. Il est possible de gérer et de désactiver les témoins à l’aide des paramètres du navigateur (p. ex., Internet Explorer, Google Chrome, Safari, Firefox). Une fois sur le Site, l’utilisateur sera en mesure d’accéder à la zone « Sélection de témoins » et de consulter la liste des entreprises tierces qui placent des témoins sur notre Site, de vérifier la présence et l’état d’activité du témoin installé (« Statut ») et de gérer sélectivement son formulaire de consentement (« Activer/Désactiver »). L’élargissement de l’entrée (Info) pour chacune des entreprises permettra de fournir davantage d’informations au sujet de celles-ci, ainsi qu’un lien vers la politique relative à la confidentialité et un lien vers la politique relative aux témoins en cause.

5. Transferts transfrontaliers de données

Vos Renseignements personnels pourraient être transférés à l’extérieur de votre pays d’origine à des destinataires tiers établis dans l’UE ou au Royaume-Uni, ainsi qu’à des destinataires tiers dans des pays ne faisant pas partie de l’UE ou à l’extérieur du Royaume-Uni, lesquels ne garantissent pas le même niveau de protection des données que celui garanti par l’UE ou le Royaume-Uni (le cas échéant). Si vous êtes situé dans un pays qui considère que le pays étranger en question n’offre pas un niveau de protection adéquat comme de celui offert par l’UE ou le Royaume-Uni, le transfert transfrontalier de vos renseignements est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’une transaction que vous avez demandée, et pour l’établissement, l’exercice et la défense de revendications juridiques. Cependant, sachez que les transferts vers des pays tiers se feront toujours en conformité avec les dispositions de l’Avis de confidentialité, c.-à-d. sous réserve de l’obtention de votre consentement, au besoin, ou de l’adoption des mesures de protection appropriées. Par exemple, en ce qui concerne les transferts vers des pays n’offrant pas un niveau adéquat de protection des données, nous veillons à ce que les transferts soient basés sur des mesures de protection appropriées, telles que les clauses contractuelles types de l’UE (ou les clauses contractuelles types équivalentes approuvées en vertu des lois britanniques relatives à la protection des données en ce qui concerne les transferts de données personnelles à l’extérieur du Royaume-Uni), les codes de conduite approuvés jumelés aux engagements contraignants et exécutoires du destinataire, ou des mécanismes de certification approuvés jumelés aux engagements exécutoires et contraignants du destinataire. Vous avez la possibilité d’obtenir une copie des mesures de protection appropriées en communiquant avec nous ainsi qu’il est indiqué dans la section « Questions » ci-dessous.

Dans la mesure permise par la loi locale, l’utilisation que vous faites de ce Site ou la transmission de tout Renseignement personnel constitue, si la loi le permet, votre consentement au transfert transfrontalier de Renseignements personnels et d’autres activités indiquées dans le présent Avis de confidentialité.

6. Sécurité de l’information

La sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels nous tiennent à cœur. Nos mesures de sécurité comprennent des ententes contractuelles avec tout entrepreneur (p. ex., fournisseurs de services) ou toute autre partie pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos Renseignements personnels, empêcher la consultation et la divulgation non autorisées des Renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle et maintenir l’exactitude des données conformément aux dispositions de notre Avis de confidentialité.

7. Conservation des données

Nous conservons les Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour vous offrir les produits et services que vous avez demandés et pour répondre aux autres objectifs énoncés dans le présent Avis de confidentialité, le cas échéant. Sinon, nous ne conserverons vos Renseignements personnels que conformément aux périodes de stockage requises ou autorisées par les lois et règlements en vigueur (p. ex., pour tenir compte des périodes instaurées par les Statuts de prescription).

8. Enfants

Notre Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans, et nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment des Renseignements personnels auprès des enfants ou à leur sujet. Nos produits sont destinés à être utilisés par les fournisseurs de soins de santé, et nous ne commercialisons pas sciemment nos produits et nos services auprès des enfants.

9. Droits de l’utilisateur

Certains pays maintiennent des règlements locaux sur la protection des données qui confèrent certains droits de protection des données aux personnes concernées. Nous aborderons ces droits ainsi qu’il est exigé par les lois en vigueur à cet égard. Si vous souhaitez exercer un de ces droits, veuillez communiquer avec nous comme indiqué ci-dessous. Si vous avez donné votre consentement concernant certains types d’activités de traitement, vous êtes libre de retirer ce consentement à tout moment sans effet rétroactif. Ce retrait n’annule pas la légalité du traitement de vos données avant la date de retrait de votre consentement. Si vous nous avez donné votre consentement mais que vous souhaitez le retirer, nous vous invitons à communiquer avec nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Conformément à la loi en vigueur en matière de protection des données, vous pourriez également avoir le droit de : (1) demander l’accès à vos Renseignements personnels; (2) demander la rectification de vos Renseignements personnels; (3) demander l’effacement de vos Renseignements personnels; (4) demander la limitation du traitement de vos Renseignements personnels; (5) demander la portabilité de vos Renseignements personnels; (6) vous opposer au traitement de vos Renseignements personnels. Veuillez noter que ces droits pourraient être limités en vertu de la loi nationale applicable à la protection des données.

Vous trouverez ci-dessous une description générale de ces droits et la façon de les exercer :

1. Droit d’accès :
   Vous pourriez avoir le droit d’obtenir de notre part une confirmation du traitement ou de l’absence de traitement des Renseignements personnels vous concernant et de demander l’accès à ceux-ci. Le droit donnant accès aux Renseignements porte, entre autres, sur les raisons déterminant le traitement des Renseignements personnels, les catégories des Renseignements personnels concernés et les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les Renseignements personnels ont été ou seront divulgués. Il ne s’agit toutefois pas d’un droit absolu, et il est à noter que les intérêts d’autres personnes pourront restreindre votre droit d’accès. Vous pourriez avoir le droit d’obtenir une copie de leurs Renseignements personnels en cours de traitement.
2. Droit de rectification :
   Vous pourriez avoir le droit de nous demander de rectifier les Renseignements personnels inexacts vous concernant. Selon les raisons déterminant le traitement des Renseignements personnels, vous pourriez avoir le droit de faire compléter les Renseignements personnels incomplets, notamment en fournissant une déclaration supplémentaire à cet égard.
3. Droit à l’effacement :
   Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit de nous demander d’effacer des Renseignements personnels vous concernant, et nous pourrions être tenus d’effacer ces Renseignements personnels, pourvu que ces renseignements ne soient pas requis à des fins juridiques ou réglementaires.
4. Droit à la limitation du traitement :
   Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit de nous demander de limiter le traitement de vos Renseignements personnels. Dans ce cas, vos données seront marquées à cet effet et ne pourront être traitées par nos soins qu’à certaines fins limitées.
5. Droit à la portabilité des données :
   Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit de recevoir les Renseignements personnels vous concernant, que vous nous aviez communiqués, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pourriez avoir le droit de transmettre ces données à une autre entité sans notre refus.
6. Droit à l’opposition :
   Dans certaines circonstances, vous pourriez avoir le droit de vous opposer, à tout moment, au traitement de vos Renseignements personnels par nos soins pour des motifs liés à votre situation particulière, et, par conséquent, nous pourrions être tenus de cesser le traitement de vos Renseignements personnels. Par exemple, dans les cas où nous traitons vos Renseignements personnels sur la base de nos intérêts légitimes. Cependant, si nous traitons et utilisons vos Renseignements personnels principalement dans le but d’exécuter le Contrat de service et de poursuivre notre relation, nous avons un intérêt légitime impérieux de procéder au traitement de vos Renseignements personnels, lequel est susceptible d’annuler votre demande d’exercer votre droit à l’opposition, à moins que la demande ne concerne des activités de marketing.

Pour exercer vos droits, veuillez communiquer avec nous au [email protected].

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente, chargée du contrôle des mesures de protection des données.

Vous trouverez la liste des autorités locales de protection des données dans les pays européens suivants ici : http://ec.europa.eu/justice/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm.  

Si vous résidez au Royaume-Uni, veuillez communiquer avec le bureau du Commissaire à l’information à l’URL suivante : https://ico.org.uk/
Téléphone : 0303 123 1113, Adresse : Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF

Si vous résidez en Argentine, veuillez communiquer avec La Agencia de Acceso à la Informacion Publica à l’adresse suivante : https://www.argentina.gob.ar/aaip/datospersonales

Si vous résidez en Colombie, veuillez communiquer avec la Surintendencia de Industria y Comercio à l’adresse suivante : https://www.sic.gov.co/

L’autorité mexicaine de protection des données est l’Institut national pour la transparence, l’accès à l’information et la protection des données personnelles (Instituto Federal de Acceso a la Información y Protección de Datos [INAI]) et qui est accessible ici : https://gobierno.com.mx/ifai.html

Si vous résidez au Pérou, veuillez communiquer avec la Direction de la protection des données personnelles qui fait partie de la Direction générale de la transparence, de l’accès aux renseignements publics et de la protection des données personnelles (NDPA) à l’adresse suivante : https://www.gob.pe/minjus.

10. Obligations régissant les émissions d’avis dans l’État de la Californie

Si vous êtes un résident de la Californie (« CA »), veuillez noter ce qui suit concernant nos méthodes de collecte, d’utilisation, de divulgation et du traitement de vos Renseignements personnels au cours des 12 derniers mois, ainsi que les droits supplémentaires que vous pourriez avoir à l’égard de vos Renseignements personnels. Le présent Avis ne porte pas nos procédés de traitement des Renseignements personnels appartenant aux résidents de la Californie dans les cas où une exception en vertu de la loi californienne s’applique.

• Renseignements personnels des résidents de la Californie
  
  Conformément à la section« Collecte de renseignements »ci-dessus, nous recueillons des renseignements classés sous certaines catégories au sujet des résidents de la Californie, notamment en ce qui concerne les catégories suivantes : 
  • Identifiants : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, nom d’utilisateur du compte, mot de passe du compte, informations recueillies par l’intermédiaire de témoins et adresse IP; 
  • Activité sur Internet ou sur un autre réseau électronique : navigateur, heure et date d’accès, système d’exploitation, version de l’application, identifiant de l’appareil et pages affichées. 
• Sources de Renseignements personnels pour la Californie
  Conformément aux sections « Collecte de renseignements » et « Recours aux témoins » ci-dessus, les Renseignements personnels sont fournis directement par vous-même (ou par les appareils que vous utilisez) au moment où vous visitez notre Site. 
• Utilisations et divulgations de Renseignements personnels des résidents de la Californie
  Conformément aux sections « Traitement de vos renseignements » et « Divulgation des renseignements » ci-dessus, nous utilisons et divulguons vos Renseignements personnels comme suit :

• Droits à la vie privée dans l’État de la Californie
  En tant que résident de la Californie et sous réserve de certaines exceptions, vous pourriez avoir le droit d’accéder à vos Renseignements personnels ou de demander leur suppression. Vous avez également le droit de demander des renseignements au sujet de nos méthodes de traitement de vos Renseignements personnels. Pour exercer ces droits, veuillez soumettre ce formulaire, envoyer un courriel à [email protected], avec une description complète de votre demande ou composer le 1 800 824-7890. Nous nous engageons à vérifier que le consommateur ayant déposé la demande est bien le consommateur au sujet duquel nous avons originalement recueilli des Renseignements personnels en faisant correspondre les renseignements d’identification fournis par le consommateur en cause de pair avec les Renseignements personnels que nous conservons ou par l’entremise d’un fournisseur de services tiers. Nous en faisons de même dans le cas de tout consommateur faisant la demande au nom de l’enfant mineur dudit consommateur en cause ou dans le cas d’un consommateur qui y est autorisé par le consommateur en cause.
  
  Selon la CCPA, la « vente » est définie comme étant la divulgation ou la mise à disposition de Renseignements personnels à un tiers en échange d’une contrepartie pécuniaire ou de toute autre contrepartie onéreuse. De plus, selon la CCPA, le « partage » est défini comme étant la divulgation ou la mise à disposition de Renseignements personnels à un tiers, à des fins de publicité comportementale à contexte croisé. Bien que nous ne « vendions » pas de Renseignements personnels à des fins pécuniaires, nous pourrions « vendre » des identifiants en ligne et des données liées à l’utilisation des réseaux publicitaires tiers, des fournisseurs d’analyse et des réseaux sociaux, ou nous pourrions les « partager » avec ces derniers. Nous ne partageons pas ces renseignements à moins que vous ne consentiez au recours que nous avons aux témoins de marketing. Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de témoins, cliquez sur le lien « Update Privacy Settings » (Mettre à jour les paramètres de confidentialité) en bas de page de la page d’accueil de notre Site Web. Nous n’avons effectivement pas connaissance de la vente des Renseignements personnels de mineurs de moins de 16 ans.
  
  Vous êtes libre de désigner un agent autorisé pour faire en votre nom une demande au titre de la California Consumer Privacy Act (CCPA) de 2018, dans certaines circonstances. Si vous faites appel à un agent autorisé à cette fin, nous vous demanderons de fournir une preuve de votre identité ou de donner à l’agent autorisé la permission signée de soumettre en votre nom une demande au titre de la CCPA. Si vous fournissez à un agent autorisé une procuration en vertu des articles 4000 à 4465 du Probate Code, ces étapes pourraient se révéler inutiles et nous répondrons à toute demande émanant de cet agent autorisé en conformité avec la CCPA.
  
  Vous ne serez pas pénalisé pour exercer vos droits à l’égard des Renseignements personnels. Advenant que nous refusions votre demande, nous vous en expliquerons les motifs.
  
  Pour de plus amples informations, veuillez consulter l’Avis de confidentialité publié par ICU Medical en conformité avec la CCPA en cliquant ici sur le Site.

11. Droits à la vie privée aux Philippines

Si vous êtes un citoyen ou un résident des Philippines (« PH »), veuillez noter que les lois applicables à vos données personnelles comprennent la Loi de la République n° 10173, ou la Philippine Data Privacy Act de 2012 (DPA, Loi philippine sur la protection des données), ses règles et règlements de mise en œuvre et les publications connexes de la Philippine National Privacy Commission (NPC, Commission nationale philippine de la protection des Renseignements personnels). À cet égard et en plus des questions contenues dans le présent Avis de confidentialité, veuillez prendre note des informations suivantes qui s’appliquent spécifiquement à vous et au traitement de vos données personnelles :

• Données personnelles des citoyens ou résidents des Philippines
  Conformément à la section « Collecte de renseignements » ci-dessus, nous recueillons des Renseignements personnels vous concernant, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, les renseignements recueillis par l’intermédiaire de témoins et votre adresse IP.
  
  Au cas où nous recueillerions vos Renseignements personnels sensibles, comme défini dans la DPA, nous ne le ferions qu’avec votre consentement exprès et uniquement aux fins auxquelles ces Renseignements ont été fournis, ou conformément à la loi en vigueur.

• Traitement des données personnelles des citoyens ou résidents des Philippines
  Nous traitons vos Renseignements personnels sur la base de votre consentement exprès (alinéa 12(a), DPA) si nous le jugeons approprié ou dans la mesure requise par la loi en vigueur; par exemple, si le transfert des Renseignements personnels constitue un partage de données en vertu de la DPA. Sinon, nous fondons le traitement de vos Renseignements personnels sur nos intérêts légitimes (alinéa 12(f), DPA) ou si la loi en vigueur l’exige (alinéa 12(c), DPA).
  
  Au cas où nous traiterions vos Renseignements personnels sensibles, comme défini dans la DPA, nous ne le ferions qu’avec votre consentement exprès et uniquement aux fins auxquelles ces Renseignements ont été fournis, ou conformément à la loi en vigueur.

• Droits des Personnes concernées
  En tant que citoyen ou résident des Philippines, vous reconnaissez l’existence de vos droits en tant que personne concernée en vertu de la DPA, de ses règles et règlements d’application et des émissions pertinentes de la NPC.

12. Questions ou plaintes

Si vous croyez que vos Renseignements personnels n’ont pas été traités correctement, ou si vous souhaitez exercer un de vos droits au titre des lois en vigueur en matière de confidentialité ou de protection des données, nous vous invitons à nous envoyer un courriel à [email protected].

Accéder à l’Avis publié dans d’autres formats.
Les personnes qui ont besoin d’une aide pour accéder à cet Avis de confidentialité publié dans un autre format sont invitées à communiquer avec nous au numéro de téléphone sans frais suivant : 1 800 824-7890.

13. Modifications apportées au présent Avis

ICU Medical se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le présent Avis de confidentialité à l’occasion et sans préavis. Nous publierons de manière bien visible la version modifiée de l’Avis sur notre Site. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après l’affichage de l’Avis de confidentialité révisé. À moins que les lois en vigueur ne nous obligent à obtenir votre consentement d’une autre manière, l’utilisation que vous continuez à faire de notre Site, à la suite d’une publication sur ce Site d’une modification importante au présent Avis de confidentialité, signifie que vous nous donnez votre consentement au traitement de vos Renseignements personnels ainsi qu’il est décrit dans l’Avis de confidentialité révisé. ICU Medical vous invite à consulter périodiquement notre Avis de confidentialité.